TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
régime à employeur unique [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-01-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
- Employment Benefits
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- single employer pension plan
1, fiche 1, Anglais, single%20employer%20pension%20plan
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- SEPP 2, fiche 1, Anglais, SEPP
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- single-employer retirement plan 3, fiche 1, Anglais, single%2Demployer%20retirement%20plan
correct
- single-employer plan 4, fiche 1, Anglais, single%2Demployer%20plan
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A single employer pension plan (SEPP) is one in which a single employer, or several related employers within a corporate group, participate and contribute to the same pension plan. A SEPP can be provided to all employees, or just certain classes of employees (e.g., all unionized employees). It is usually governed and administered by the plan sponsor without input from plan members. 2, fiche 1, Anglais, - single%20employer%20pension%20plan
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
A SEPP can be either a defined benefit or defined contribution plan, or a combination of both types of plans. 2, fiche 1, Anglais, - single%20employer%20pension%20plan
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pensions et rentes
- Avantages sociaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- régime de pension à employeur unique
1, fiche 1, Français, r%C3%A9gime%20de%20pension%20%C3%A0%20employeur%20unique
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- régime de retraite à employeur unique 2, fiche 1, Français, r%C3%A9gime%20de%20retraite%20%C3%A0%20employeur%20unique
correct, nom masculin
- RREU 2, fiche 1, Français, RREU
correct, nom masculin
- RREU 2, fiche 1, Français, RREU
- régime à employeur unique 3, fiche 1, Français, r%C3%A9gime%20%C3%A0%20employeur%20unique
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Un régime de retraite à employeur unique (RREU) est un régime auquel participent et cotisent un seul employeur ou plusieurs employeurs apparentés qui font partie du même groupe d'entreprises. L'employeur ou les employeurs en question peuvent proposer la participation à un RREU à l'ensemble de leurs employés ou à certaines catégories d'employés (p. ex., les employés syndiqués) seulement. La régie et l'administration d'un RREU sont en général confiées au promoteur du régime, sans apport des participants au régime. 2, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20de%20pension%20%C3%A0%20employeur%20unique
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Un RREU peut être soit un régime à prestations déterminées, soit un régime à cotisations déterminées, ou encore une combinaison des deux types de régimes. 2, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20de%20pension%20%C3%A0%20employeur%20unique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Pensiones y rentas
- Beneficios sociales
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- plan de pensiones de una sola empresa
1, fiche 1, Espagnol, plan%20de%20pensiones%20de%20una%20sola%20empresa
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- plan de pensiones de un solo empleador 2, fiche 1, Espagnol, plan%20de%20pensiones%20de%20un%20solo%20empleador
proposition, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Una empresa que participa en un plan de empleadores múltiples afronta problemas que una empresa promotora de un plan de pensiones de una sola empresa no, sobre todo si quiere retirarse de dicho plan. 1, fiche 1, Espagnol, - plan%20de%20pensiones%20de%20una%20sola%20empresa
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